CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site : www.cmtgroup.fr
Société CMT GROUP France - SIRET : 883 520 751 00024
Dernière mise à jour : 14/05/2025
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.cmtgroup.fr entre CMT GROUP France (ci-après "le Vendeur") et tout professionnel ou entreprise (ci-après "le Client"). Elles priment sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
CMT GROUP France
SARL Unipersonnelle
Siège social : 101 rue Pasteur – 83210 LA FARLÈDE
SIRET : 883 520 751 00024
Email : contact@cmtgroup.fr
Site : www.cmtgroup.fr
3. PRODUITS
Les produits présentés sur le site sont destinés aux professionnels du BTP et de la construction. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre sans préavis.
4. COMMANDES
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site www.cmtgroup.fr. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige précédent.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée lors de la validation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Paiement via Stripe
- Virement
bancaire
Le paiement doit être effectué en intégralité avant l’expédition des produits, sauf accord spécifique écrit.
6. DÉLAIS ET LIVRAISON
Les commandes, si les produits sont en stock, sont préparées pour l’envoi sous 48h après confirmation et réception du règlement.
Les livraisons sont effectuées en France, Belgique et Suisse via transporteur ou par retrait à nos dépôts sur RDV.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Les produits doivent être vérifiés par le Client à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le Client doit formuler une réserve sur le bon de livraison et informer le Vendeur sous 48h. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
8. PIÈCES DÉTACHÉES / SERVICE APRÈS-VENTE
Pour certains équipements, des pièces de rechange peuvent être commandées sur demande. Le Client est invité à contacter le service client pour vérification de disponibilité et devis.
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou tout préjudice financier consécutif à une mauvaise utilisation des produits.
10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Pour exercer ce droit : contact@cmtgroup.fr
Les données ne sont pas cédées à des tiers, sauf aux prestataires liés à l’exécution de la commande (transport, paiement).
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce du siège du Vendeur sera seul compétent.
12. CONTACT SERVICE CLIENT
Pour toute question ou demande :
✉️ contact@cmtgroup.fr
☎️ 01 76 34 00 39
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.